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DAP PARTICIPATIONS

Inactive
KBO/BCE: BE 0649.646.513

Inactive; last annual accounts for financial year 2025. Dissolved without liquidation.

DAP PARTICIPATIONSInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de toutes Compagnies et tous services à…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
  1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de toutes Compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier ainsi que toute opération se rapportant directement ou indirectement au conseil et à la consultance en matière d'assurances en ce compris en termes de marchés publics
  2. Toutes opérations de gestion,pour compte de tiers,relatives aux assurances et à la réassurance,comme la souscription,le règlement de sinistres,et toutes les opérations administratives possibles en rapport avec les assurances et la réassurance
  3. L'introduction de demandes,la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts hypothécaires,prêts personnels,financements,leasing,et tous prêts et placements en général et lors de la conclusion de contrats d'assurances,à des entreprises ou des particuliers,sous quelque forme que ce soit
  4. La réception,le démarchage,et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers,sur des comptes à vue ou d'épargnes,des comptes à termes,en bons de caisse ou en obligations d'institutions reconnues,en produits d'assurance,la réception de souscriptions d'émissions publiques,d'effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance,l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général;le paiement d'intérêts échus de coupons et de placement en général
  5. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,de l'administration,de la restructuration,du développement,de la reconversion et du management d'entreprises,dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général
  6. La formation dans tous les domaines directement ou indirectement liés à son objet
  7. La consultance,la prestation de services,la formation,et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques,algorithmes et logiciels de tous types
  8. Effectuer des études,de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation,de vente,de publicité,de marketing,de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,administrative,économique et générale d'entreprises
  9. Concevoir,étudier,promouvoir et réaliser tous projets informatiques,bureautiques et tout ce qui s'y rapporte
  10. Effectuer tous travaux de secrétariat en général;tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;la réalisation d'études,sur base des domaines précités,et en particulier,la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures
  11. Dispenser des avis financiers,techniques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,de la vente,de la production et de la gestion en général;fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,d'expertises,d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
  12. La recherche,la conception,le développement,l'engineering,la production,le commerce,la diffusion,le marketing,l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation,de l'informatique et de la programmation,pour tout particulier,toute industrie ou administration publique ou privée
  13. L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration,à la gestion,à la direction,au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,entreprises ou associations
  14. Immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,par nature,par incorporation ou par destination,et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent,ainsi que toutes opérations civiles,commerciales,industrielles ou financières,qui s'y rapportent directement ou indirectement,comme,à titre d'exemple,l'achat,la mise en valeur,le lotissement,l'échange,l'amélioration,la location meublée ou non,la vente,la cession,la gestion,la transformation,la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers
  15. Hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens,y compris le fonds de commerce,ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit
  16. Organisation d'évènements en tout genre se rapportant ou non à l'objet de la société tel que défini
  17. Vente de produits,de marchandises
  18. Exploitation de tout type de commerce

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DAP PARTICIPATIONS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région bruxelloise, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Conseil, administrateurs restants ont droit de coopter nouvel administrateur” (deed in French)
“Rémunération administrateurs, exercé gratuitement ou non” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, ce jour” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata actions si plusieurs, 9” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Friday of June at 16:00

deed of 31-07-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, 23” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Quelque cause et à quelque moment que ce soit, 24” (deed in French)

deed of 31-07-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Comptes annuels et états intermédiaires, projet non postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice des derniers comptes annuels” (deed in French)
deed of 18-08-2023
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, 25” (deed in French)
Merger: “Résolutions prises sur les points qui précèdent, décisions concordantes au sein de toutes les sociétés concernées par la fusion” (deed in French)
Merger: “31-12-2022, valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes de chaque société absorbée” (deed in French)
Merger: “Article 12:13 du Code, transfert par l'effet de la loi” (deed in French)
Merger: “Publication prescrite par la loi de la fusion, telles quelles avec tous les droits et obligations” (deed in French)
Merger: “Faire requérir ou consentir significations,mentions,inscriptions,renouvellements ou mainlevées, sans novation dans tous les droits réels et…” (deed in French)
Merger: “Domicile élu dans bordereaux d'inscription hypothécaire et conditions générales ou particulières, transféré de plein droit sans autre…” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 31-07-2023
deed of 31-07-2023