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DANIEL DESSARD

Active
Private limited companyfounded 2003active for 22 yearsRue de Chèvremont 80, 4051 Chaudfontaine, BelgiumKBO/BCE: BE 0477.359.269
Summary

DANIEL DESSARD has been active since 2003 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €292,335 and a net result of -€9,273. Equity is growing by about 7.9% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 58% of 15,732 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toute activité d’assistance directe ou indirecte au fonctionnement et au développement d’un cabinet d’avocats dans le sens le plus large du…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Toute activité d’assistance directe ou indirecte au fonctionnement et au développement d’un cabinet d’avocats dans le sens le plus large du terme
  2. L’acquisition, la prise en location-financement de biens meubles ou immeubles et la mise à disposition de ce ceux-ci auprès de ces cabinets
  3. La gestion et la communication de ces cabinets, la défense et la promotion de leur image
  4. La fourniture à ceux-ci d’avis et de conseils à l’exception de conseils de placement d’argent et autres
  5. L’exercice de toute activité de services et de management au sens le plus large de ces termes au bénéfice de ces cabinets
  6. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu’elles aient ou non un statut juridique semi (public)
  7. Toute entreprise, initiative ou opération visant à acquérir ou aliéner tous immeubles ainsi qu’à procéder tout lotissement, mise en valeur, promotion, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis et ce exclusivement à titre patrimonial, pour son compte
  8. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
  9. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
  10. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
  11. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)
“L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement…” (deed in French)
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Meetings and financial year

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur…” (deed in French)

deed of 10-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Distribution acomptes dividendes, respect du double test de l’actif net et de liquidité” (deed in French)
Other provision: “L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le…” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Vote par correspondance, formulaire arrêté par l'organe d'administration ou site internet” (deed in French)
Other provision: “Participation a distance, moyen de communication électronique mis à disposition par la société” (deed in French)
Other provision: “Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblee ecrite” (deed in French)
Other provision: “Repartition benefices, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Distribution, organe d'administration peut procéder à des distributions du bénéfice de l'exercice en cours ou précédent tant que les comptes…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, rétablissement de l'égalité entre toutes les actions par appels de fonds…” (deed in French)
Other provision: “Election de domicile, au siège” (deed in French)
Other provision: “Litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés censées non écrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 10-01-2024

deed of 10-01-2024