Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel…”
8 activities
En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
De manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant d'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins,s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie surconsommation est exclue.
A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,au départ de ses bénéfices réservés,la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion <en bon père de famille> n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités d'investissement doivent être approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité des deux tiers minimum.
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