Summary
Cuistots solidaires has been active since 2020 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'association a pour but de participer à la solidarité envers les personnes demandeuses d'asile, réfugiées, migrantes et autres personnes…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L'association a pour but de participer à la solidarité envers les personnes demandeuses d'asile, réfugiées, migrantes et autres personnes vulnérables se trouvant en Belgique (désignées collectivement ci-dessous par le terme public-cible), 1) en leur apportant une aide directe et 2) en se mobilisant pour que leurs droits et leur dignité soient respectés.
- Elle poursuit la réalisation de ce but notamment en préparant et distribuant des repas et des produits de première nécessité auprès du public-cible.
- Elle contribue à sécuriser un hébergement d'urgence ponctuel à ce public-cible.
- Elle participe aussi à des activités de sensibilisation, de mobilisation et de plaidoyer visant la défense des droits du public-cible.
- Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées.
- Elle peut aussi organiser des activités, telles que des activités culturelles (concert, exposition...), afin de générer des revenus ou de récolter du matériel.
- Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- L'association privilégie le fonctionnement en réseau, en coordination avec d'autres instances et organisations agissant dans le même but.
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités conformes à son but.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Cuistots solidaires
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Avenue Princesse Elisabeth 33, 1030 Schaerbeek” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- 5 provisions in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 2019-03-23, affectation actif net à fins désintéressées” (deed in French)