Summary
CTRL+N has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promouvoir la création, la gestion et la promotion de projets artistiques; Management; Booking; Production musicale; Édition musicale…” (deed in French)
30 activities (deed in French)
- Promouvoir la création, la gestion et la promotion de projets artistiques
- Management
- Booking
- Production musicale
- Édition musicale
- Distribution
- Promotion
- Coproduction
- Diffusion
- Relation presse
- Publication de projets artistiques en tout genres
- Réalisation de clips musicaux
- Réalisation de pochettes
- Réalisation de films
- Réalisation de podcasts
- Réalisation de livres
- Réalisation de bandes-dessinés
- Réalisation de jeux de société
- Réalisation de magazines
- Perception et gestion de droits d'auteur
- Perception et gestion de droits voisins
- Merchandising (textile, accessoires, CD, vinyles, affiches, décoration, supports audiovisuels)
- Formations ou consultance dans le domaine artistique et audiovisuel
- Réaliser, organiser, produire et coproduire des concerts
- Réaliser, organiser, produire et coproduire des spectacles
- Réaliser, organiser, produire et coproduire des expositions
- Réaliser, organiser, produire et coproduire toutes sortes de manifestations culturelles
- Conclure toutes conventions de collaboration et de partenariat
- Recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
- Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CTRL+N
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Ctrinbxl@outlook.com, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “5, 2” (deed in French)“Illimitée, échéance du terme, décès, démission ou révocation” (deed in French)“Convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir au remplacement, décès, faillite, nullité ou dissolution d'un…” (deed in French)“Ne peut intervenir de manière intempestive, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace” (deed in French)“Collégial, président, éventuellement vice-président, trésorier, secrétaire” (deed in French)“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, majorité des administrateurs présents ou représentés” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée…” (deed in French)“La personne déléguée acquiert la qualité d'organe, l'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la…” (deed in French)“Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat, les administrateurs ne contractent aucune obligation…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Membres effectifs, assemblée générale, majorité absolue” (deed in French)“Membres adhérents, organe d'administration, majorité simple des membres présents ou représentés” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution, sauf dissolution…” (deed in French)