CSE 3
ActiveSummary
CSE 3 has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €5.5m and a net result of €762,382. Equity remains stable across the filed financial years (±0.9% per year). Its solvency ranks better than 87% of 5,738 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobilières
- De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier
- De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions
- De toutes prestations de services annexes aux constructions ou à l’ensemble des opérations juridiques immobilières précitées
- Acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique, juridique et financière en matière immobilière
- Prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement
- Exercer tous mandats d’administrateur
- Poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement
- S’intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés
- Prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet similaire au sien
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CSE 3
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “11, a) Généralités” (deed in French)“11, b) Fonctionnement du Conseil d'administration” (deed in French)“Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés…” (deed in French)“L'administrateur unique ou le conseil d'administration dispose du pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation…” (deed in French)“L'administrateur unique ou le conseil d'administration détermine, s'ils agissent seul ou conjointement ; à défaut de précision, ils sont de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “10, § 1. Cession libre” (deed in French)“10, Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, l'exercice du droit de vote est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Thursday of June at 09:00
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, Contrôle” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…” (deed in French)