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B) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs; Les présents statuts n'organisent pas un organe d'administration collégial mais un organe d'administration dans lequel les administrateurs ont des pouvoirs concurrents et peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés). Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sous la seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul paragraphe qui suit. Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat. C) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs FORMANT collège (par la voie d’une décision explicite de l’assemblée constituant les mandats) S’il y a plusieurs administrateurs (ne seraient-ils même que deux) ET que l’assemblée ayant constitué leur mandat a prescrit explicitement qu’il formerait collège, alors les règles d’ administration seront les suivantes. Ce collège se nommera conseil d’administration et jouira de tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société sous la seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Owners and capital
Shareholders
- BROCKAERT Christophe François Myriam Ghislain 100 shares (100%) · €3,000 in cash
Capital transactions
- 29-06-2023 Incorporation · €3,000 · 100 shares
Articles of association
- Liquidation ruleIn a liquidation the creditors are paid first. What is left goes to the shareholders.
- “Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine pouvoirs ou émoluments, si loi rend obligatoire,demander confirmation au Président…”
Articles of association, deed of 29-06-2023 (in French)