Croissant Development

Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière et à moins d’une différenciation de pouvoir au sein des différentes classes d’administrateur. POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.