Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet la prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans d’autres sociétés étrangères,ainsi que la gestion,le…”
5 activities
La société a pour objet la prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans d’autres sociétés étrangères,ainsi que la gestion,le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport,de souscription,d’option,d’achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente,cession,échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous concours,prêts,avances ou garanties.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se rattachent à son objet ou le favorisent.
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