PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La vente de combustible; La creation de parachevement et amenagement exterieur; La construction et placement de piscine; L’execution de tous…” (deed in French)
45 activities (deed in French)
La vente de combustible
La creation de parachevement et amenagement exterieur
La construction et placement de piscine
L’execution de tous travaux d’installation,de modification et reparation de :plomberie,electricite,chauffage (gaz,mazout,bois,charbon,pellets,...),sanitaire,cuisine,egouttage,terrassement,drainage,placement de cables,isolation thermique et acoustique,revetements des murs et sols,plafonnage,charpentage,menuiserie,menuiserie metallique,deshabillage,demolition,eco energie,toiture
Demolition de batiment
La realisation de toitures et recouvrement au sens large du terme
La construction,renovation de batiments en tous genres
La maconnerie au sens large du terme
Le placement de chassis au sens large du terme
La creation de conduit de cheminee,et placement de feu,insert,poeles
Le ramonage de conduit en tous genres
Le montage et demontage d’echafaudages
Installation de ventilation,de chauffage a air chaud,conditionnement d’air et tuyauterie industrielle,de refrigeration ou de climatisation
Installation de plomberie- zinguerie de chauffage central a eau chaude et a vapeur,le placement d’adoucisseur d’eau,installation de panneaux solaires fabrication et installation de pompes a chaleurs
Entretien et reparation de tous bruleurs,ainsi que le remplacement des pieces defectueuses.Installation de chauffage a air chaud,de conditionnement d’air
Vente/entretien et depannage,de toutes pieces de chauffages,electricites,construction
Installation dans les batiments et autres constructions de reseaux de distribution d’eau,gaz,plomberie,sanitaire,electrique
L’assemblage,la conception,de materiels lie au domaine de la construction,du chauffage et de l’electricite
Placement de circuits electriques,renovation,placements de coffret en tous genres industriels ou privee
Installations electriques au sens large du terme,d’eclairage,de force motrice,de reseaux data,de telephonie (placement de cablage et fibre optique) de systemes d’alarme,d’armoires electriques,de domotique,d’automation et de distribution,de panneaux solaires
Vente/ Location/ Achat de bien mobilier et immobilier en Belgique et a l’etranger
La creation et l’organisation d’evenements,de spectacles ainsi que la promotion artistique
La creation artistique
La promotion et l’organisation de spectacles vivants
La location et la vente de chateaux gonflables,de materiel recreatifs et autres
La creation et le placement de publicites : affiches,panneaux publicitaires,journaux lumineux,enseignes lumineuses au neon ou autre,affichages sur autobus ou autres vehicules,etc...
L'exploitation (directe ou indirecte) de tous etablissements ou de tous commerces a usage de cafe,brasserie,friterie,salons de the,de degustation,snacks,sandwicheries,debit de boissons,cafetarias,restaurants,tavernes,ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces etablissements,ou commerces ainsi que toutes activites Horeca
L'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la distribution,la representation (en gros ou au detail) de toutes boissons generalement quelconques,tant alcoolisees que non alcoolisees,et entre autres:
Bieres,vins,eaux,cafes,jus de fruits,et cætera
Le commerce (l’achat et la vente) en gros et au detail,l’import,l’export de tous biens meubles,articles de cadeau,objets et accessoires de decoration d’interieur et d’exterieur de quelque nature que ce soit,en ce compris le mobilier de jardin et de bureau
Toute mission et activite decoulant de la decoration et de l’amenagement d’interieur et d’exterieur
Tous travaux de conception et de fabrication de pieces de mobiliers et d’objets de decoration et la vente de ceux-ci
Le commerce (l’achat et la vente) de detail (ou en gros),l’import,l’export d’articles de cadeau,de fleurs et plantes d'ornements,fleurs artificielles,verrerie et ceramique,mobilier,dinanderie,le commerce de tout article de fantaisie,de produits de type friandise,de boissons,...
L’achat,la vente,l’importation et l’exportation,en gros et au detail,de toutes marchandises et de tous produits lies au secteur de l’artisanat,de la peinture,du bricolage,de bijoux,de parfumerie,de maroquinerie,de vetements,de boisson et d’alimentation
Toutes activites d’organisation d’evenements,conferences,reunions,seminaires,soirees,bals,manifestations a themes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey,reception,ainsi que toutes activites de decoration,animations,recyclages,formations pour personnes privees ou pour des societes
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liees aux domaines precites ainsi qu’organiser toutes conferences,reunions ou seminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social
La mise a la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise a disposition de personnel) necessaires a la realisation de son objet,ainsi que louer ou vendre tout materiel necessaire a l’organisation d’evenements de toutes natures et a la diffusion de ces supports
L’import,l’export,l’achat,la transformation,la location,l’echange,la vente et l’entreposage des procedes produits et methodes ayant un rapport avec son objet social,de tout materiel,matieres premieres et mobilier pouvant servir et necessaire a son activite ou lies a l’objet de la societe
La représentation commerciale,tant en Belgique qu'a l'etranger,de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le negoce international des tous produits,notamment de grande consommation,de produits alimentaires,informatiques,de decoration,…
Toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra creer et exploiter tout concept,image,logo et publication,faire de la mise en page,de l’edition,de l’impression et de l’imprimerie,necessaire a l’exercice de son objet social
La location de materiel de bricolage,de loisirs,de festivites,de remorques,de brasseries,sanitaire et chauffage
La vente,la location et l’instructorat de cours liés au domaine du nautisme
La réalisation de shooting photo et vidéo promotionnel ou personnel
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin pour justes motifs sans préavis ni indemnité même statutaires, mêmes conditions et…” (deed in French)
“Si rémunéré assemblée majorité absolue voix ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux…” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale” (deed in French)
“Tout temps decision assemblee generale formes modifications statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateurs en fonction si aucun autre designe, designer un ou plusieurs determiner pouvoirs emoluments” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles” (deed in French)
Other provision: “Communication electronique mise a disposition par societe, participation assemblee distance” (deed in French)
Other provision: “Procuration ecrite tout moyen transmission, representation assemblee” (deed in French)
Other provision: “Presidence_proces-verbaux, registre tenu au siege” (deed in French)
Other provision: “Repartition benefice, total actif moins provisions dettes montants non amortis frais etablissement expansion recherche developpement” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions biens meme proportion” (deed in French)
Other provision: “Siege_sauf_autre_domicile_Belgique, communications sommations assignations significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Competence judiciaire, societe actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires societe execution statuts” (deed in French)