PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'organisation de festivités locales; L'organisation de spectacles,concerts; L'organisation de rencontres,débats,conférences; L'organisation…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
L'organisation de festivités locales;
L'organisation de spectacles,concerts;
L'organisation de rencontres,débats,conférences;
L'organisation d'expositions diverses;
L'organisation d'ateliers (artisanat de toute sorte);
L'organisation d'évènements sportifs et de compétitions sportives;
L’organisation de toute manifestation ou autre initiative généralement quelconque en lien avec le but poursuivi par l’association.
L’organisation d’évènement audiovisuel
Gestion des réseaux sociaux
Activités de sponsoring et publicitaires
Production et réalisation de film et spot long et court métrage
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Obligations de rapport applicables conformément à la loi respectées, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun autre…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, affecté à un but…” (deed in French)