COSMA GROUP
Active Risk: not assessedSummary
COSMA GROUP is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La recherche, le développement, la formulation, la fabrication, la transformation, le conditionnement, l’achat, la vente, la distribution…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La recherche, le développement, la formulation, la fabrication, la transformation, le conditionnement, l’achat, la vente, la distribution, l’importation et l’exportation de produits, principalement naturels ou d’origine naturelle, notamment dans le domaine du bien-être, de la nutrition, de la santé préventive et de la beauté ;
- La commercialisation de compléments alimentaires, denrées nutritionnelles, superaliments, plantes, extraits végétaux, huiles essentielles, produits diététiques et produits nutraceutiques, dans le respect des législations applicables ;
- La production et la vente de produits en ce compris cosmétiques, dermo-cosmétiques et de soins corporels, capillaires ou esthétiques, naturels ou biologiques ;
- La fourniture de service de conseils, d’accompagnement, de formation, d’information et de coaching, principalement en matière de nutrition, d’hygiène de vie, de bien-être, de cosmétique et de prévention santé, à l’exclusion de tout acte médical ou paramédical réglementé ;
- L’exploitation de plateforme de commerce électronique, la vente en ligne, en magasin, par correspondance, en abonnement ou via des réseaux de distribution, ainsi que toutes activités de marketing, communication, branding et promotion de produits ;
- La création, l’acquisition, la gestion, la concession et l’exploitation de marques, brevets, formules, licences, dessins et modèles, noms commerciaux et autres droits de propriétés intellectuelles ;
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces partitions.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- COSMA GROUP
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, L'assemblée qui nomme…” (deed in French)“Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, S’il n’y a qu’un seul…” (deed in French)“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…” (deed in French)“L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière” (deed in French)“L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière, Il peut révoquer en…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises au même droit de préemption (ou à la même option…” (deed in French)“La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort, à défaut d’exercice total de ce droit, au même agrément” (deed in French)“L’associé désireux de transférer tout ou partie de ses actions, qui dispose d’une offre pour celles-ci, doit en informer le collège des…” (deed in French)“L'associé qui entend exercer son droit de préemption, doit à peine de déchéance, en informer l’(es) administrateur(s) par lettre recommandée…” (deed in French)“Le collège des administrateurs notifie au propriétaire des actions concernées dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier délai le…” (deed in French)“Le refus d'agrément d’une cession entre vifs est discrétionnaire et ne donne lieu à aucun recours, Refus d'agrément d'une cession entre vifs” (deed in French)“Une copie de cette demande est adressée aux autres actionnaires par lettre recommandée également, Refus d’agrément d’une transmission à des…” (deed in French)“Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est acquis à l’attributaire définitif” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la société, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed