CORTIMMO

Name, seat, purpose and duration

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.

“La gestion d'un patrimoine immobilier,c'est-à-dire l'achat,l'échange,la vente,la prise en location,ainsi que la cession en location et en…”

7 activities

1. La gestion d'un patrimoine immobilier,c'est-à-dire l'achat,l'échange,la vente,la prise en location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,hangars,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toute opérations de financement;
2. L'érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,et la réalisation,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de projet soumis à permis d'urbanisation,y compris la construction de routes et égouts;la souscription d'engagements en tant que conseiller en construction(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);l'achat de tous matériaux,la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;la réalisation de toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles:
3. L'étude,le conseil,la consultation,l'expertise,l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites;
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine.
5. La Société peut assumer des missions au sein d'autres personnes morales,en qualité d'organe ou non,ou encore,constituer des sûretés,dans le respect du but et de l'objet qu'elle s'est fixés.
6. Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes susmentionnées par une prise de participation(s)à une ou plusieurs autres sociétés et plus généralement notamment par ce biais,mener toutes activités accessoires ou connexes à celles énumérées ci-avant.
7. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

deed of 17-11-2022 (in French)

DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.

Unlimited

deed of 12-04-2022 (in French)

Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.

“Rue Bellaire, n°13 à 4120 Neupré”

deed of 17-11-2022 (in French)

General meeting and financial year

Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.

From 1 January to 31 December

Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.

Second Wednesday of May at 17:00

deed of 12-04-2022 (in French)