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COPAGA

Active
Private limited companyfounded 1989active for 37 yearsLe Verger 6, 7080 Frameries, BelgiumKBO/BCE: BE 0438.513.244
Summary

COPAGA has been active since 1989 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €832,628 and a net result of €30,353. Equity is growing by about 8.5% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 70% of 5,027 sector peers (NACE 47, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large, mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
  1. Toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large, mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative
  2. Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles
  3. Toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers
  4. Investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire, contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie
  5. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  6. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  7. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)

deed of 06-09-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, l'assemblée fixe le nombre, la durée du mandat et, en…” (deed in French)
“Totalité des pouvoirs d'administration au seul administrateur avec faculté de déléguer, actes réservés à l'assemblée générale par la loi et…” (deed in French)
“5% du cashflow net, fixe ou proportionnelle” (deed in French)

deed of 06-09-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Peut être tenue en forme électronique, nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Courent à partir de la date postale ou de la date d'envoi, choisi de commun accord ou à défaut par le Président du Tribunal de l'Entreprise…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal” (deed in French)

deed of 06-09-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Monday of March at 18:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Procuration écrite par tout moyen de transmission, majorité des voix” (deed in French)

deed of 06-09-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 06-09-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droit de vote en cas de pluralité de titulaires, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire” (deed in French)
Other provision: “Décès de l'actionnaire unique, jour du partage des actions ou délivrance des legs” (deed in French)
Other provision: “Effet des cessions, inscription dans le registre des actions” (deed in French)
Other provision: “Seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, participation sans vote si seul le droit de vote est suspendu” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, biens conservés remis pour être partagés dans la même…” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, siège” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 06-09-2024

deed of 06-09-2024