CONTINUING CARE

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La coordination des soins: accompagner et assurer le suivi des patients en soins palliatifs à domicile en soutenant les services d'aides…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. La coordination des soins: accompagner et assurer le suivi des patients en soins palliatifs à domicile en soutenant les services d'aides existants (soins infirmiers, aides-familiales- garde-malades) mais également proposer des aménagements pour améliorer le confort de ces patients (mise à disposition de matériel médical adapté ou location de dispositifs plus spécifiques) afin de rendre possible leur maintien à domicile s'ils le souhaitent ou pour permettre leur sortie d'hôpital dans les meilleures conditions possible!
2. L'évaluation et le contrôle des symptômes: en collaboration avec le médecin généraliste, l'équipe veille au contrôle des symptômes en effectuant une réévaluation constante de ceux-ci et en proposant des adaptations éventuelles du traitement.
3. Le soutien psychologique du patient et de ses proches: les priorités de l'équipe sont d'accompagner le malade et ses proches dans le respect du rythme et des convictions de chacun. Les interventions du psychologue et des volontaires permettent d'offrir un soutien et une écoute supplémentaires adaptés.
4. Le soutien social: aider le patient et /ou ses proches dans les éventuelles démarches administratives auxquelles ils sont confrontés dans le cadre d'un projet de fin de vie à domicile.
5. Les soins de bien-être: aider le patient à mieux vivre sa maladie et à retrouver sa dignité dans un contexte de fin de vie à travers des soins esthétiques et des massages, et le cas échéant, prodiguer des soins de bien-être aux aidants et proches.
6. La diffusion d'informations et de conseils en matière de soins palliatifs auprès des professionnels de la santé (médecins, maisons de repos et de soins...) et des formations ciblées mises en place par l'équipe.
7. La sensibilisation aux soins palliatifs par tous moyens de communication.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CONTINUING CARE

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 03-07-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Two directors jointly

Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.

The delegates act alone or jointly

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par écrit, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication…” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 03-07-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Illimité, 10” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 03-07-2026

Meetings and financial year

General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.

2 provisions in the deed

deed of 03-07-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Controle van de rekeningen en de opmaak van een jaarverslag, 3” (deed in Dutch)

deed of 03-07-2026

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Détermine leurs pouvoirs, décide de la destination de l'actif net restant après apurement du passif” (deed in French)

deed of 03-07-2026

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Procès-verbal des réunions de l'organe d'administration, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de…” (deed in French)

deed of 03-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, règlement d'ordre intérieur” (deed in French)

Board meeting: “Au moins 3 fois par an, autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige” (deed in French)

Other provision: “Conflit d'intérêts, Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion” (deed in French)

Other provision: “Adresse électronique, Pour les besoins des communications en application des présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans…” (deed in French)

Other provision: “Pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat, élection de domicile” (deed in French)

9 more provisions in the deed, see the deed of 03-07-2026

deed of 03-07-2026