Summary
Confluence has been active since 2021 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.3% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Créer, organiser, gérer ou soutenir des centres de formation, académies, ateliers, écoles de devoirs, bibliothèques ou toute autre structure…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- Créer, organiser, gérer ou soutenir des centres de formation, académies, ateliers, écoles de devoirs, bibliothèques ou toute autre structure éducative ou culturelle
- Organiser des activités éducatives, culturelles, sportives, artistiques, scientifiques, sportives, récréatives et de loisirs
- Développer des actions d'accompagnement scolaire, de soutien à la parentalité, d'orientation scolaire ou professionnelle, de mentorat et de coaching
- Produire, éditer, publier ou diffuser tout support pédagogique, culturel ou scientifique, sous format papier, numérique, audiovisuel ou multimédia
- Développer des plateformes numériques, bibliothèques, centres de documentation ou tout autre outil de communication ou de diffusion des connaissances
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Belgique, en Région wallonne, Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “7, 3” (deed in French)“Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, en tout temps par l'Assemblée générale” (deed in French)“Tous les actes qui ne sont pas réservés expressement par la loi et les statuts à l'Assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus pour…” (deed in French)“La majorité des administrateurs sont présents ou représentés, président ou de deux administrateurs” (deed in French)“Majorité des voix présentes ou représentées, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des…” (deed in French)“Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit, Le…” (deed in French)“Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, L'association…” (deed in French)“S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe” (deed in French)“Conseil d'administration, L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Les administrateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs, présentée par deux membres effectifs au moins, admise par décision de…” (deed in French)“2500, membres adhérents” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dans tous les cas de dissolution, c'est à l'assemblée générale qu'il appartient de décider, à la majorité simple, de l'affectation donnée à…” (deed in French)