PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation d'un commerce de détail de dentelles et d'articles de souvenir et de produits textiles connexes; Le commerce de gros et de…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
L'exploitation d'un commerce de détail de dentelles et d'articles de souvenir et de produits textiles connexes
Le commerce de gros et de détail de produits textiles, notamment de dentelles, l'importation et l'exportation, la fabrication et la distribution de dentelles et de produits en dentelle de toutes sortes
La distribution en gros et au détail de tous les articles de sport et de jouets en bois, en métal et en plastique et d'articles de loisirs, ainsi que la conception, la fabrication, la commercialisation et la représentation, l'importation et l'exportation de ces activités et d'autres activités connexes
Tous actes industriels, financiers, mobiliers et immobiliers, toutes opérations commerciales et plus, généralement tous les engagements se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou même dépassant celui-ci et en favoriser la réalisation
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, cession et transmission des actions” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Au moins quinze jours dès ouverture souscription, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans adresse électronique” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Actions libérées à émission, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Annule toutes décisions prises, prorogation assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfices et réserves et acompte sur dividende, moitié aux réserves et moitié distribuée” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net entre tous actionnaires en proportion actions, remis pour partage même proportion” (deed in French)
Other provision: “Au siège, communications sommations assignations significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, réputées partie des statuts” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier” (deed in French)
Other provision: “Démission actionnaire, patrimoine société” (deed in French)
Other provision: “Exclusion actionnaire, actions annulées” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs d'administration, chaque administrateur seul tous actes nécessaires ou utiles sauf loi et statuts réservés AG” (deed in French)
Other provision: “Rémunération administrateur, frais généraux plus frais représentation voyages déplacements” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Contrôle, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)