COGIGAN
BankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l'organisation de banquets et…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l'organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l'organisation,la gestion et l'exploitation de restaurants,cafétérias,débits de boissons,ainsi que toutes opérations de tourisme,d'hôtellerie,de divertissements et de loisirs
- L'exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants,ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société
- L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrain,terre et domaines,et de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement
- Vente,achat et importation de tout textile,accessoires vestimentaires,maroquinerie,bijouterie,articles cadeaux,fleurs,objets de décoration,sous quelque forme que ce soit,en gros,semi-gros ou détail
- Marchand ambulant de tout textile,accessoires vestimentaires,maroquinerie,bijouterie,articles cadeaux,fleurs,objets de décoration,sous quelque forme que ce soit,en gros,semi-gros ou détail
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
- S'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
- Exercer les fonctions d'administrateur,de gérant,de fondé de pouvoirs ou de liquidateur dans d'autres sociétés
- L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement,de promotion immobilière et de consultant immobilière
- Ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur générale,et effectuer transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris construction de routes et égouts;souscrire engagements comme conseiller en construction;acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises;réaliser opérations de change,commission et courtage,ainsi que gérance d'immeubles
- Acheter,exploiter et construire pour elle-même ou tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d'entretien;prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris gestion de patrimoine;réaliser objet en tous lieux,en Belgique ou à l'étranger,de toutes manières et suivant modalités appropriées
- Faire pour elle-même ou compte de tiers,tous actes et opérations financières,commerciales,industrielles,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet social,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder brevets,patentes,licences,marques;s'intéresser par apport,cession,souscription,participation,fusion,achat d'actions ou autres valeurs dans sociétés à objet identique,analogue,similaire ou connexe;exercer la gérance dans d'autres sociétés
- Exercer son objet en affermant,louant ou donnant à bail ou en usufruit,ses installations et/ou partie de son patrimoine;désignation non limitative;accepter toutes opérations financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet;s'intéresser par apports,souscription,fusion,gestion et/ou fonction d'administrateur dans autres personnes morales à objet similaire
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- COGIGAN
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Simple décision, Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Somme argent et/ou avantages toute nature comme véhicule,téléphone,immeuble ou charges afférentes, assemblée générale” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata actions acquises, commun accord ou président tribunal entreprise statuant comme en référé à…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of May at 20:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)