COGEFISC
InactiveArticles of association
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils,des consultations en matière…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
- Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative;
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
- Fournir des conseils et et une assistance en matière sociale,notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
- Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession;
- Exercer l'activité de syndic immobilier;
- Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés;
- Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'Institut. (ITAA)
- Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
- Other provision: “Coûts de l'opération de fusion, chaque société responsable de ses propres coûts” (deed in French)1 more provision in the deed, see the deed of 28-05-2024
Read from the deeds: 3 provisions, deed of 28-05-2024