PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes prestations de services, locations, achats et plus généralement tous actes concernant l'achat, la gestion, le financement, le conseil…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
Toutes prestations de services, locations, achats et plus généralement tous actes concernant l'achat, la gestion, le financement, le conseil de sociétés ou d'entreprises ayant pour objet l'activité de marketing, ainsi que toutes prestations ou actes de gestion, locations, leasings ou acquisitions concernant tout matériel et biens en relation avec l'activité de marketing
La prestation de tous services .et conseils en matière de marketing informatique, particulièrement de développement de médias de communication, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, l'importation, l'exportation, la diffusion, la représentation, la conception, le montage, la réalisation, la fabrication de tous produits et matériels, brevets, idées, licences, programmes relatifs ou liés à l'informatique et la bureautique, le mobilier de bureaux et tous produits ou services connexes
Le marketing, l'analyse, la commercialisation, le développement, la construction, la maintenance et l'entretien de réseaux, matériels, logiciels et applications informatiques et télématiques en Belgique et à l'étranger
La formation et le conseil tant aux particuliers qu'aux entreprises de toutes techniques d'apprentissage de systèmes informatiques
Se porter caution et hypothéquer ses biens en faveur de tiers, accepter tous mandats d'administrateur et de liquidateur
Toutes activités immobilières généralement quelconques
Toutes activités de consultation dans les domaines de gestion de patrimoine, de placements, de financements, la gestion d'entreprise, de réseau de franchise, ainsi que de marketing et de merchandising principalement l'exportation
Faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
S'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administrateur unique, Par dérogation aux articles qui suivent relativement à l'organe d'administration, lorsque la société est administrée…” (deed in French)
“Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-président. En cas d'empêchement du…” (deed in French)
“Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société…” (deed in French)
Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l'actionnaire., cession et transmission des actions” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.