CODELFIN

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'exercice d'activités d'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement conformément à la loi du vingt-deux mars deux…” (deed in French)

9 activities (deed in French)

1. L'exercice d'activités d'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement conformément à la loi du vingt-deux mars deux mille six relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, ou à toute norme de droit qui régira ces activités en remplacement de la loi précitée
2. L'exercice d'activités d'intermédiation en assurances et en réassurances et la distribution d'assurances conformément à la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante cinq relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, ou à toute norme de droit qui régira ces activités en remplacement de la loi précitée
3. La fourniture, aux personnes et aux entreprises, de services et de conseils en matière de fiscalité, d'organisation et de gestion d'entreprise, de techniques de management, la fourniture de conseils juridiques et financiers et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement
4. De conserver un patrimoine comprenant des biens mobiliers et immobiliers, le gérer et le développer de manière judicieuse, ainsi que mettre en œuvre toutes transactions propres visant à en augmenter le rendement de son patrimoine
5. L'apport de clients en vue d'acheter de l'immobilier, à l'exception de toutes activités de courtage immobilier
6. Il est interdit à la société de poser des actes de banque, de caisse d'épargne ou de banque d'épargne en son propre nom et pour son propre compte et d'attirer l'épargne en son propre nom et pour son propre compte, conformément aux directives d'ordre public belges et/ou européennes en vigueur
7. La société peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers qui présentent un rapport direct avec la réalisation de l'objet, de même qu'elle peut contracter tout financement et accorder toute hypothèque et garantie en vue de l'acquisition de ces biens mobiliers et immobiliers
8. La société peut aussi se livrer à toute transaction administrative, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière de nature à promouvoir la réalisation de son objet
9. La société peut réaliser son objet en mettant à disposition en avantage de toute nature des biens (im)mobiliers aux gérants d'entreprise dans le cadre de leur revenu professionnel, ou bien par la location des biens (im)mobiliers aux gérants d'entreprise

The full purpose is in the deed

deed of 08-06-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 21-12-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CODELFIN

deed of 21-12-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)

deed of 21-12-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)

“Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux” (deed in French)

deed of 21-12-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

“100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, nullité à défaut…” (deed in French)

deed of 21-12-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Friday of September at 19:00

deed of 21-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…” (deed in French)

deed of 21-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-04-2026” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 02-10-2026

deed of 02-10-2026

Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion, apurement…” (deed in French)

deed of 21-12-2023