COASS IMMO

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'achat,la vente,l'échange,la location,la sous-location,le crédit-bail,le leasing,la valorisation,la démolition,la construction,la…” (deed in French)

18 activities (deed in French)

1. L'achat,la vente,l'échange,la location,la sous-location,le crédit-bail,le leasing,la valorisation,la démolition,la construction,la rénovation,l'achèvement,l'entretien,le lotissement et I'hypothèque de tous biens et droits immobiliers,ainsi que l'aménagement intérieur et la décoration de ces biens
2. Toutes les activités de courtier,de promoteur,de conseiller et d'agent en biens et droits immobiliers,ainsi que l'estimation,l'évaluation,la publicité et la promotion de biens et droits immobiliers,y compris la location de biens immobiliers;
3. Agir en tant qu'intermédiaire dans la vente et la location de biens immobiliers,agir en tant que courtier,commissionnaire,fiduciaire ou chargé d'affaires dans le cadre des transactions susmentionnées;
4. Accomplir tous les actes nécessaires,utiles à la gestion et à l'exploitation d'un patrimoine immobilier et mobilier,y compris la location meublée avec ou sans service,pour compte propre ou pour compte de tiers;
5. L'exécution de travaux de maître d'œuvre,de charpente,de couverture,de menuiserie,de carrelage,de pose de rubans,de travaux d'électricité,d'installation d'équipements thermiques et sanitaires,de plâtrerie,de zinguerie,de menuiserie,de voirie,de terrassement,d'isolation,l'exécution de constructions métalliques et la coordination de l'exécution de travaux immobiliers;
6. La conception et développement de projets résidentiels(blocs à appartements,lotissements,maisons,résidences pour personnes âgées,maisons de retraites,hôtel,...);
7. Toutes prestations liées à des démarches et tâches pour l'obtention de permis de bâtir:
8. L'importation,l'exportation,l'achat,la vente et plus généralement le commerce au sens large,dans le monde entier,de tous biens mobiliers,marchandises,produits,matières et services de toutes origines;
9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
10. Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
11. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège,un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
12. La société peut,d'une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
13. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
14. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet.
15. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
16. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant pour elle-même que pour des tiers.
17. Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles.
18. L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.

The full purpose is in the deed

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Assemblée générale de la société absorbante approuve les comptes annuels conformément aux dispositions applicables et se prononce sur la…” (deed in French)

Other provision: “0, exemption du droit d'enregistrement sur apports en sociétés” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 03-12-2024

Read from the deeds: 9 provisions, deed of 03-12-2024