CND CONCEPT
Board
3 directors, 1 in day-to-day management, last change in 2024- BERTHE Christine
- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- Two directors jointly“[…] POUVOIRS Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la…”deed of 06-06-2024
Full text
[…] POUVOIRS Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Mandates through the years
3 names, the dashed line is todayMandates as a list
- BERTHE Christine
- Director, from 06-01-2016 to date
- Manager, until 06-06-2024
- Managing director, appointed by deed of 06-06-2024, still in office
- DEMARCHE Cédric
- Director, since before 31-12-2023
- DEMARCHE Frédéric
- Director, since before 31-12-2023
Control
Capital
- Contribution
- €186,000
- Source
- 2025 annual accounts
Articles of association
deed of 06-06-2024 (in French)- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- “L’assemblée générale peut accorder une indemnité de départ, nommés avec ou sans limitation de durée”“Statue à la majorité simple, en dehors des actes de gestion journalière”“En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y…”“Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses…”“Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature électronique au sens de l'article 8.1.2°…”“Le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la…”“L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prendre toute décision du consentement unanime des…”“L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, les délégués à la gestion journalière…”
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- First Thursday of June