Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Les consultations,examens,bilans,diagnostics,traitements et suivis psychiatriques,y compris la prescription et le suivi des traitements…”
12 activities
Les consultations,examens,bilans,diagnostics,traitements et suivis psychiatriques,y compris la prescription et le suivi des traitements médicamenteux
La psychothérapie,sous toutes ses formes et selon tout cadre de référence scientifiquement fondé,en séances individuelles,de couple,familiales ou de groupe
La prise en charge,notamment,des troubles anxieux,de l’humeur,psychotiques,de la personnalité,du neurodéveloppement,du comportement alimentaire et du sommeil,des troubles liés au stress,au traumatisme et à l’épuisement professionnel,ainsi que des assuétudes et dépendances
La prise en charge de patients de tout âge,y compris dans le domaine de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ou de la personne âgée,dans les limites de la qualification des médecins concernés
La psychoéducation,l’accompagnement des patients et de leur entourage,la prévention et la promotion de la santé mentale
Toute autre technique thérapeutique relevant de la psychiatrie et reconnue par la science médicale
L’exercice de toute autre activité médicale relevant de la discipline ou de la qualification d’un médecin exerçant au sein de la société,en ce compris les consultations,examens,diagnostics,traitements et suivis médicaux
L’exercice de ces activités en cabinet,en milieu hospitalier ou institutionnel,au domicile du patient ou à distance,dans les limites admises par la réglementation et la déontologie médicale
La participation à des dispositifs publics ou conventionnés de soins de santé,notamment de santé mentale,ainsi qu’à des fonctions de concertation,de coordination ou de liaison avec d’autres prestataires et institutions de soins
Les missions d’expertise et d’avis médical,notamment à la demande des autorités judiciaires ou administratives ou des organismes assureurs,dans le respect des règles qui leur sont propres
La supervision,l’intervision,l’enseignement,la formation,les conférences et les publications à caractère médical ou scientifique
La participation à des activités de recherche scientifique et la collaboration avec tout organisme poursuivant des buts similaires
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