CMCV

[…] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la Société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la Société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la Société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce

1. La mise à disposition de services de management et de gestion au profit d'une ou plusieurs sociétés d'avocats ou structures professionnelles d'avocats,notamment la gestion administrative,la gestion des ressources humaines,la coordination des activités et des agendas,la mise à disposition de savoir-faire organisationnel et logistique
2. La gestion journalière de sociétés ou structures professionnelles liées à l'activité de son associé/administrateur,l'intérim management et la gestion de projets
3. La prestation de services de conseil et d'assistance en gestion(non juridique au sens de la profession réglementée)au bénéfice de personnes morales liées à l'activité professionnelle de son associé
4. Les prestations de formation et d'assistance dans le sens le plus large,notamment la conception et l'organisation de conférences,réunions et séminaires en rapport avec l'objet de la Société
5. La facturation et l'encaissement de management fees auprès de la société d'avocats au profit de laquelle ces prestations sont accomplies,à l'exclusion de tout encaissement direct d'honoraires de clients de la profession d'avocat
6. La tenue et le suivi de la facturation pour compte de la société d'avocats avec laquelle la Société est contractuellement liée,ainsi que la fourniture de tout service administratif et de secrétariat nécessaire au soutien de cette activité
7. La gestion,pour son compte propre exclusivement,d'un patrimoine de valeurs mobilières(actions,obligations,titres de créances ou instruments financiers)et d'un patrimoine immobilier à titre d'investissement passif,à l'exclusion de toute activité de promotion immobilière,de construction professionnelle ou de gestion immobilière pour compte de tiers
8. L'exercice,pour son compte propre,de mandats de gérant,d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés ou associations,sous réserve de l'information préalable du bâtonnier conformément à l'article 2.34 du Code de déontologie et dans le respect de l'article 10.3 des présents statuts
9. La conclusion de toutes opérations accessoires directement rattachées à l'objet ci-dessus