CLEVER CAPITAL
Active Risk: not assessedSummary
CLEVER CAPITAL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Participations : l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession, l'échange et la mise en valeur, par toutes voies…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Participations : l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession, l'échange et la mise en valeur, par toutes voies (achat, apport, fusion, scission, offre publique ou privée, ou autrement), de participations, actions, parts, obligations, obligations convertibles, droits de souscription, instruments financiers et valeurs mobilières de toute nature, dans toutes sociétés, entreprises, associations ou entités, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, en ce compris la constitution de sociétés, dans tous secteurs d'activité sans exception
- Reprise et réorganisation d'entreprises : l'acquisition, la cession, la restructuration, la réorganisation, le redressement et la transmission de toutes entreprises ou branches d'activités, par voie de cession d'actions ou d'actifs, de fusion, de scission, d'apport ou de toute autre technique
- Investissement : l'investissement, sous toutes formes, en fonds propres, quasi-fonds propres ou dette, dans des entreprises à tous stades de développement, pour compte propre exclusivement, sans exercice d'activité de gestion d'organismes de placement collectif ou de fonds d'investissement alternatifs pour compte de tiers au sens de la loi du 19 avril 2014, sauf obtention préalable des agréments ou enregistrements requis
- Direction et gestion : l'exercice de fonctions de direction, d'administration, de gérance, de liquidation ou de mandats analogues dans d'autres sociétés ou entités ; la coordination, la supervision et le contrôle de sociétés liées ou de tiers
- Prestations de services et de conseil : la fourniture de services de management, de conseil stratégique, financier, commercial, opérationnel, technologique et administratif ; les services de support (finance, comptabilité, ressources humaines, informatique, marketing, achats, conformité) au profit de sociétés liées ou de tiers; la facturation de redevances et d'honoraires de gestion
- Financement : l'octroi de prêts, avances, crédits et facilités de trésorerie, sous quelque forme que ce soit, à des sociétés liées ou, dans les limites légales, à des tiers; la gestion centralisée de trésorerie ; l'emprunt sous toutes formes, l'émission d'obligations et d'autres titres de créance ; sans que la société n'exerce d'activité réglementée d'établissement de crédit
- Sûretés et garanties : la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles, gages, hypothèques, cautionnements, garanties à première demande et lettres de patronage, en faveur de sociétés liées ou de tiers, y compris pour garantir les engagements de tiers, pour autant que l'opération présente un intérêt direct ou indirect pour la société ou son groupe
- Propriété intellectuelle : l'acquisition, le développement, la détention, la gestion, la concession de licences, la cession et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets, logiciels, noms de domaine, savoir-faire, bases de données, dessins et modèles)
- Immobilier : l'acquisition, la construction, la rénovation, la détention, la gestion, la location, le leasing, la mise en valeur, le lotissement, la cession et le courtage (dans les limites légales) de tous biens immobiliers, bâtis ou non, en Belgique ou à l'étranger, ainsi que la conclusion de tous droits réels (usufruit, emphytéose, superficie)
- Gestion de patrimoine : la gestion, la valorisation et l'arbitrage d'un patrimoine mobilier et immobilier propre, en ce compris les placements de trésorerie, instruments financiers, métaux précieux, œuvres d'art et actifs numériques, dans les limites légales
- Activités commerciales et industrielles : la production, la commercialisation, la distribution, la location, l'intermédiation, l'importation, l'exportation et le négoce de tous produits, équipements, matériels et services ; l'exploitation de plateformes technologiques et de tous établissements ; la recherche et le développement
- Activités réglementées : l'exercice, directement ou via des filiales, de toute activité soumise à agrément, licence, enregistrement ou autorisation, sous la condition suspensive de l'obtention préalable des agréments, licences, enregistrements ou autorisations requis auprès des autorités compétentes
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CLEVER CAPITAL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région bruxelloise, par simple décision de l'administrateur unique en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The sole director
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.” (deed in French)“L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en…” (deed in French)“L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux., Le…” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- “Mandataire ad hoc” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre., Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au…” (deed in French)“Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre., Ils sont inscrits dans un registre des titres…” (deed in French)“Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Augmentation de capital, émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…” (deed in French)“Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital. L’engagement de libérer…” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Autoriser l’organe d'administration à augmenter le capital, augmentation du capital réalisée par des apports en nature, réservée…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Administrateur unique, 5” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Monday of June at 12:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, actionnaires, administrateur unique, titulaires d'obligations…” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Liste de présences, Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.” (deed in French)“Composition du bureau, l'administrateur unique” (deed in French)“Délibération, L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Représentation à l'assemblée générale” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Vote par correspondance, Pour autant que l'administrateur unique ait prévu cette faculté” (deed in French)“Dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)“Sauf dans les cas prévus par la loi, majorité des voix” (deed in French)“Le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)“La date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du…” (deed in French)“Proposition de décision écrite, La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être…” (deed in French)“La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'administrateur unique en fonction, par l'assemblée générale” (deed in French)“Accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix” (deed in French)