CLC PARTNERS
Active Risk: not assessedSummary
CLC PARTNERS is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca. L’organisation de banquets et…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca. L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafés, tavernes, bar à vins, cafétérias, débits de boisson au sens large ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, et toute forme d’hébergement
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café, taverne, bar à vins, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
- Le commerce de gros et de détail de tous biens de consommation, y compris les produits alimentaires, ainsi que le commerce de gros et détail et la location de tous biens d’équipement
- La prise de participations et la gestion de toutes sociétés
- La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d’investissement (tant mobiliers qu’immobiliers) ou de financement de sociétés
- Toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l’acquisition de tout type d’instruments financiers, …)
- Le financement ou la facilitation du financement à court, moyen et long terme des sociétés qui lui seront directement ou indirectement liées, sous forme de prêts crédits, garanties ou toute autre forme d’assistance financière
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ou personne physique
- Exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou pouvant être utile ou le faciliter
- La réalisation, le suivi, la gestion et la négociation de tout contrat commercial tant national qu’international
- La perception de commissions, royalties, redevances, etc. en relation directe ou indirecte à son objet
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 3 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)“Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, à…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed