PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet d'agir comme intermédiaire pour toutes compagnies d'assurances avec laquelle elle aura souscrit un contrat; La…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
La société a pour objet d'agir comme intermédiaire pour toutes compagnies d'assurances avec laquelle elle aura souscrit un contrat.
La société pourra se porter garante et affecter des biens immobiliers en gage ou les hypothéquer pour couvrir des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également affecter tous ses autres biens en gage, sauf le portefeuille d'assurances et avaliser des engagements contractés par des tierces personnes.
La société peut procéder, tant pour son compte que pour le compte de tiers, que ce soit en Belgique ou à l'étranger à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières susceptibles de favoriser ou de contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement de l'objectif social de la société.
Elle pourra par tous les moyens collaborer ou avoir des prises de participations dans des entreprises ou sociétés belges ou étrangères, pour autant que celles-ci aient un objectif identique, analogue ou connexe au sien, ou qu'elles soient de nature à lui procurer ses matières premières ou manufacturées ou des services ou à favoriser la vente de ses produits ou services.
Cette prise de participation peut avoir lieu par souscription ou achat de parts par apport d'actifs, par fusion, absorption, scission ou par tout autre procédé quelconque.
La société peut également agir comme administrateur, commissaire ou liquidateur d'autres sociétés.
La présente énumération n'étant pas exhaustive, la société peut effectuer toutes les opérations susceptibles de contribuer d'une manière quelconque à l'accomplissement de son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'émission d'actions” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité du Réviseur d'Entreprises relative à l'apport en nature” (deed in French)
Other provision: “Conclusion si données comptables et financières du rapport spécial sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'Assemblée générale…” (deed in French)
Other provision: “Limitation à l'utilisation du rapport, augmentation des capitaux propres de la SRL ETIMA par apports en nature suite à fusion par absorption…” (deed in French)