CITYTRANS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations de transport, de déménagement et de garde meubles, de machines, marchandises ou animaux; L'exploitation de garages pour…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. Toutes opérations de transport, de déménagement et de garde meubles, de machines, marchandises ou animaux.
2. L'exploitation de garages pour véhicules et d'ateliers de réparation mécaniques; l'achat, l'échange, la vente, la location, la transformation, l'entretien de tous véhicules automobiles; l'achat et la vente de toutes pièces accessoires qui s'y rapportent;
3. L'achat ou la vente, la distribution et la fourniture, en gros ou en détail, le montage et le placement, la réparation, l'entretien ou la maintenance, le service après-vente, de système ou d'installations de climatisation ou de réfrigération destinés aux véhicules de transport.
4. La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet sociale, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
5. La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
6. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
7. La présente liste est énonciative et non limitative. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions légales.

The full purpose is in the deed

deed of 01-09-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 03-07-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CITYTRANS

deed of 03-07-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, par simple décision de l'organe d'administration,établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant…” (deed in French)

deed of 03-07-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Assemblée générale” (deed in French)

“Remboursement sur justificatif des dépenses engagées dans intérêt société, à demande société, reste en fonction jusqu'à remplacement…” (deed in French)

“Remboursement sur justificatif des dépenses engagées dans intérêt société, reste en fonction jusqu'à remplacement raisonnablement pourvu” (deed in French)

“Président, administrateur désigné par collègues en cas absence” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 03-07-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, tout actionnaire” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

deed of 03-07-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Monday of June at 09:00

deed of 03-07-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidation par conseil d'administration ou administrateur unique en fonction, dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 03-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, taux légal augmenté de 2% l'an” (deed in French)

Other provision: “Augmentation capital par souscription en espèces, droit de souscription préférentielle” (deed in French)

Other provision: “Type,taux intérêts,mode époque remboursements,garanties spéciales,autres conditions, émission obligations” (deed in French)

Other provision: “Totalité propres actions sans droit vote ou certaines catégories, rachat actions sans droit vote” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, nature autres titres” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité actions, droits exercés par débiteur-gagiste” (deed in French)

Other provision: “Exécution mandat au nom pour compte personne morale, objet” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux et décisions écrites du conseil, signées par un ou plusieurs administrateurs ayant pouvoir de représentation” (deed in French)

Other provision: “Tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine, délégations spéciales” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière des affaires plus représentation pour cette gestion, gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “3 ans, contrôle-commissaire” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale-pouvoirs, assemblée générale des actionnaires” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, inscrit dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire, représentation à l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Vote par correspondance, formulaire mis à disposition” (deed in French)

Other provision: “Composition du bureau, actionnaire désigné par l'assemblée en cas d'absence ou empêchement” (deed in French)

Other provision: “Ne peut délibérer sur points non à l'ordre du jour, délibération de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi” (deed in French)

Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)

Other provision: “Droit de vote, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)

Other provision: “Trois semaines, prorogation de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège” (deed in French)

Other provision: “Bénéfice annuel net conformément aux dispositions légales, affectation des bénéfices” (deed in French)

Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, bénéfices de l'exercice en cours” (deed in French)

Liquidation distribution: “Appels de fonds complémentaires ou remboursements préalables en espèces ou titres, paiement dettes,charges,frais ou consignation” (deed in French)

Other provision: “Litiges, société,actionnaires,administrateur,représentants permanents,directeurs,anciens administrateurs,anciens représentants…” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, réputé élu au siège,communications valablement faites” (deed in French)

Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites” (deed in French)

1 more provision in the deed, see the deed of 03-07-2024

deed of 03-07-2024