Registered office in the articlesThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales…”
4 activities
L'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.
Faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.
Extension of the purposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir: <<A titre accessoire…”
Text of the purpose
“b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir: <<A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médícale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées».”