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CHP

Active
Private limited companyfounded 2009active for 17 yearsAllée des Rossignols 16, 6200 Châtelet, BelgiumKBO/BCE: BE 0811.230.596
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of CHP is 2.4% (moderate). The 2024 annual accounts show equity of €67,838 and a net result of €13,791. Equity is growing by about 20% per year across the filed financial years. The company has been active since 2009 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci et dans la…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci et dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession et dans le respect des règlements déontologiques en vigueur la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients ou en son siège et toutes activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale.
  2. Elle pourra également tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci pratiquer l’exercice de la profession d’infirmier,tant notamment l’analyse,l’organisation,la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation,la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques,à titre préventif,curatif,palliatif,exercée tant au domicile des patients que dans tous établissements hospitaliers publics ou privés,centres médico-sociaux,entreprises,établissements scolaires,communautés ou autres.
  3. La société pourra acheter,louer et/ou vendre tout produit de toilette,de matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
  4. La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet.
  5. Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
  6. La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires,directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmer,outre le secrétariat,la permanence téléphonique,toutes traductions,l'interface médicale(contacts avec les médecins,les mutuelles,les organismes assureurs,les prestataires de soins,etc.).
  7. La société a également pour objet l'étude,le conseil,la consultation,l'expertise,l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.
  8. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  9. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  10. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  11. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
  12. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CHP
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, organe d’administration” (deed in French)

deed of 25-03-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Actes nécessaires ou utiles objet,réserve loi statuts assemblée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Frais généraux plus frais représentation voyages déplacements, assemblée générale majorité absolue ou actionnaire unique” (deed in French)

deed of 25-03-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, à dater inscription registre vis-à-vis société et tiers” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement actions, cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed

deed of 25-03-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Monday of June at 10:00

deed of 25-03-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale, formes modifications statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Après confirmation Tribunal de l'Entreprise compétent, si plusieurs liquidateurs” (deed in French)

deed of 25-03-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Éventuels versements futurs, versements futurs part non libérée souscrite passé inscrite apports non appelés” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix sauf actions sans droit vote, délibérations assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Trois semaines, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfice réserves, articles 5:142 et 5:143” (deed in French)
Liquidation distribution: “Le cas échéant après approbation Tribunal de l'Entreprise compétent, également entre toutes actions” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires impératives CSA censées non écrites” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 25-03-2024

deed of 25-03-2024