CHETTOUANE
ActiveSummary
CHETTOUANE has been active since 2009 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €392,340 and a net result of €196,124. Equity is growing by about 17% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 48% of 20,614 sector peers (NACE 86, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- L'exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la Société la totalité de leur activité médicale
- L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale et notamment l'organisation d'un secrétariat médical
- Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat,la location,l'importation,le leasing,le renting du matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à travailler dans la société
- Constituer des réserves pour l'achat de matériel médical ou non médical et autres biens mobiliers ou immobiliers,lesquels seront en rapport avec l'objet de la société
- Donner la possibilité à tous ses associés de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine
- Créer toutes les formes d'assistance matérielle,sociale,morale,intellectuelle et médicale pour ses associés actifs
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social,sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale
- À titre accessoire,la constitution,la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CHETTOUANE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Article 2” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, assemblée qui nomme” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Modifier l'objet dans le respect du Code des sociétés et des associations, négocier les actions entre eux si un ou plusieurs remplissent les…” (deed in French)“Toute cession d'actions entre la convocation à une assemblée générale et la réunion de celle-ci est interdite” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed