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CH SOLUTIONS

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsRue du Village 111, 4460 Grâce-Hollogne, BelgiumKBO/BCE: BE 1013.648.416
Summary

CH SOLUTIONS has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €2,544 and a net result of -€2,325. Its solvency ranks better than 24% of 39,121 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes de la société et/ou exécuter des missions d’administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité consultatif, conseil de surveillance, conseil de direction et assurer, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de cellesci dans les opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
  2. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
  3. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
  4. Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le présent objet.
  5. Tous services d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du management.
  6. Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
  7. L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
  8. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.
  9. L’octroi de garanties.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CH SOLUTIONS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne” (deed in French)

deed of 19-09-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration §1 er . Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Jusqu'à la mise en liquidation, 1” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 19-09-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Droit égal tant dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation que dans les votes, droit égal” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)

deed of 19-09-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of June at 15:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote si seul le droit de vote est suspendu” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés, droit de vote exercé par l'usufruitier” (deed in French)

deed of 19-09-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale” (deed in French)
“En tout temps, formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateurs en fonction, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 19-09-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société” (deed in French)
“Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, Article 7” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Article 7bis” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 19-09-2024

deed of 19-09-2024