Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce et toutes activités relatives au secteur horeca et notamment en tant que traiteurs,organisation de banquets (mariage,fêtes de…”
14 activities
Le commerce et toutes activités relatives au secteur horeca et notamment en tant que traiteurs,organisation de banquets (mariage,fêtes de familles,gala sportifs,…)
Propriétaires d'hôtels,restaurateurs,cafés,salon de thé,débits de boissons,brasseries,marchand de vins et spiritueux,importateurs d'eaux minérales et gazeuses
Toutes activité commerciale qui peut directement favoriser un de ces objets
La société peut confectionner des repas à domicile en tant que chef cuisinier
La société peut vendre des repas préparés et des vins ou autres boissons,le tout à emporter
La société peut livrer les repas préparés dans les chaines commerciales de grande distribution
La société peut louer la vaisselle et du matériel
La société peut mettre du personnel à disposition pour des festivités privées ou professionnelles
De toutes denrées alimentaires et de toutes boissons
De tous articles de papeterie et de bureau
De tous articles de maroquinerie,tabac,cadeaux,textile,produits d'entretien et de toilette,articles ménagers
De manière générale,de tous produits,articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les commerces précités
L'achat,la vente,l'importation,l'exportation et plus généralement au commerce
À la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de ces commerces
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.