CDM HORSES

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L’achat et la vente de chevaux, le courtage, l’élevage et la reproduction de chevaux et la reproduction de toute autre espèce animale; La…” (deed in French)

24 activities (deed in French)

1. L’achat et la vente de chevaux, le courtage, l’élevage et la reproduction de chevaux et la reproduction de toute autre espèce animale
2. La gestion de haras d’élevage de chevaux, la gestion de centre spécialisé pour cavaliers, la gestion de centre de sport et loisirs en général, la gestion d’un centre spécialisé dans la reproduction du cheval de sport, la gestion d’un centre d’insémination, la gestion d’un centre d’étalons, la gestion de centre équestre
3. L’organisation de stage multiples d’entraînement équestre, l’organisation d’évènement commerciaux en tout genre, l’hébergement des cavaliers, des entraineurs, du personnel et des visiteurs
4. La mise à disposition d’appartement meublés, studios meublés, locaux de réunions, écuries, selleries, parkings, entrepôts, bureaux, l’aménagement de centre équestre
5. L’entrainement de chevaux, le management de cavaliers, l’entrainement de cavaliers, la préparation de chevaux de compétition et la sortie de chevaux de compétition
6. Le transport de chevaux
7. La vente et l’achat, le courtage de tout équipement, matériel, produit ayant rapport avec l’industrie du cheval, l’acquisition et mise à disposition de bien meubles et immeubles
8. L’achat, la vente et la transformation d’éléments d’alimentation pour équidés
9. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, et l'apport à ces dernières de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée (notamment prêts, financement, garanties, participation au capital, etc…), ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs à toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières
10. L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que la gestion, l'exploitation, la mise en valeur et l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières
11. Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit de toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières. Elle pourra notamment assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires de toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières
12. Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le présent objet
13. La consultance, la prestation de services et la formation dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises
14. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large des termes, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres
15. De fournir son assistance et d’exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général
16. De fournir toutes prestations de service et d’exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans l’objet de la société
17. Tous travaux de secrétariat en général
18. Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques
19. La réalisation d'étude d’optimalisation de procédés et/ou de procédures
20. L’organisation de séminaires, de congrès, de formations et de tous types d’évènements
21. Toutes activités intellectuelles et manuelles ayant trait à la décoration et au mobilier, tant intérieurs qu’extérieurs
22. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuels et de toutes licences y relatives, et notamment tous brevets, toutes marques, tous droits d’auteur et tous dessins et modèles
23. La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière
24. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, café-restaurants (tavernes) sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CDM HORSES

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, organe d’administration” (deed in French)

deed of 03-06-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Assemblée qui nomme, un ou plusieurs” (deed in French)

“Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, portée aux frais généraux” (deed in French)

deed of 03-06-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 5” (deed in French)

deed of 04-08-2026

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Sans agrément, sans agrément” (deed in French)

deed of 03-06-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Saturday of May at 16:00

deed of 03-06-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution en tout temps” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 03-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire” (deed in French)

Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence, droit revient au débiteur-gagiste” (deed in French)

Other provision: “Nominatives, Nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, Nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres, titres indivisibles” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs d'administration, ceux que loi et statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière et représentation pour cette gestion, Gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “3 ans, Contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)

Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, inscription en qualité de titulaire dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions” (deed in French)

Other provision: “Siège, communications sommations assignations significations” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites, droit commun” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 03-06-2024

deed of 03-06-2024