CDA CONSULT
Active Risk: not assessedSummary
CDA CONSULT is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The company has been active since 2019 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- Le management et la gestion de sociétés et d'entreprises en général, les prestations de consultance, de management, de gestion et de conseils au profit de tiers, entreprises ou…
10 activities
- Le management et la gestion de sociétés et d'entreprises en général, les prestations de consultance, de management, de gestion et de conseils au profit de tiers, entreprises ou particuliers
- Les prestations de développement de projets industriels, commerciaux ou financiers
- Les prestations de services et de conseils aux entreprises, les prestations de gestion logistiques, administratives, de secrétariat, organisationnelles, de direction, de soutien en faveur des entreprises et des entrepreneurs en général
- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration
- Toutes activités d'intermédiation commerciale
- Toutes activités en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication et informatique en ce compris les activités de production de supports et contenus
- Toutes opérations d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet
- La création, la production, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux
- Le développement, la coordination et la supervision du traitement de données, de programmes ainsi que du choix de matériels et logiciels informatiques
- La coordination et le développement de systèmes informatiques
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- CDA CONSULT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région de Bruxelles-Capitale, n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- Organe d’administration, nommés avec ou sans limitation de duréeRémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats…En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des…Article 22. Répartition – réservesArticle 23. Dissolution2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of June at 18:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- Ordre du jour, courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- Article 18. Séances – procès-verbaux
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- Un ou plusieurs commissaires, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Article 24. Liquidateurs