CBMT MANAGEMENT
Board
2 directors, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- “[…] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la Société, sauf ceux…”“La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque…”deed of 22-10-2024
Full text
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les électronique et/ou au vote. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’ acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
Mandates through the years
2 names, the dashed line is todayAlternate director
Mandates as a list
- BOUILLET Corentin Thérèse Jean Pascal
- Director, appointed by deed of 22-10-2024, still in office
- Manon LEPOIVRE
- Alternate director, appointed by deed of 22-10-2024, still in office
Control
Capital
- Contribution
- €5,000
- Shares
- 100
- Contribution per share
- €50
- Equity per share
- €822 in 2025
- Source
- deed of 22-10-2024
Articles of association
deed of 22-10-2024 (in French)- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- At least 1 director“Qualité et identité via moyen électronique, majorité absolue”
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Fourth Friday of June at 18:00
Shareholders
- BOUILLET Corentin Thérèse Jean Pascal 100 shares (100%) · €5,000