CASUAL MANAGEMENT

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de…” (deed in French)

19 activities (deed in French)

1. Faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils, de marketing, de management, d'administration, avec ou sans mise à disposition de personnel, d'organiser des séminaires et conférences
2. L'exercice de toutes activités se rapportant directement ou indirectement au secteur de la construction, de l'immobilier et de la promotion immobilière, au sens le plus large
3. La conception, l'étude, la préparation, la coordination, l'organisation, la réalisation, l'exécution, la transformation, la rénovation, la restauration, la réhabilitation, l'entretien, la réparation, l'aménagement, la démolition et, plus généralement, tous travaux relatifs à des constructions, bâtiments, ouvrages et biens immobiliers de quelque nature que ce soit, notamment résidentiels, commerciaux, industriels, administratifs, agricoles ou publics
4. La réalisation de travaux de gros œuvre, terrassement, fondations, maçonnerie, béton, ossature, toiture, étanchéité, isolation, façades, chapes, carrelages, revêtements, menuiserie, serrurerie, vitrerie, peinture, décoration, installations techniques et, plus généralement, tous travaux de construction, d'aménagement et de parachèvement, en ce compris tous travaux intérieurs et extérieurs se rapportant directement ou indirectement au bâtiment
5. La réalisation et la coordination de travaux relatifs aux installations électriques, sanitaires, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie, de domotique, de sécurité et de toutes autres installations ou techniques spéciales du bâtiment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables
6. La société pourra agir en qualité d'entrepreneur général, d'entreprise générale, de maître d'œuvre, de coordinateur, de sous-traitant ou de cocontractant, ainsi que faire exécuter tout ou partie des travaux par des sous-traitants ou autres prestataires spécialisés
7. Toutes opérations de promotion immobilière et de développement immobilier, comprenant notamment l'acquisition, la prise en emphytéose ou en superficie, l'étude, la conception, la planification, la viabilisation, l'aménagement, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, le lotissement, la division, la mise en valeur, l'exploitation, la commercialisation et la vente de terrains, immeubles et ensembles immobiliers, bâtis ou non bâtis
8. La promotion, le développement et la réalisation de projets immobiliers de toute nature, notamment résidentiels, commerciaux, industriels, administratifs, logistiques, touristiques ou mixtes, ainsi que la réalisation de toutes opérations connexes ou accessoires nécessaires ou utiles à leur développement et à leur commercialisation
9. L’achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis
10. Elle peut pourvoir à la gestion, à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés
11. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées
12. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
13. La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire
14. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires
15. Prestations de services
16. Secteur de la construction, de l'immobilier et de la promotion immobilière
17. Opérations immobilières
18. Gestion de sociétés
19. Opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières

The full purpose is in the deed

deed of 22-09-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 30-10-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (deed in French)

deed of 30-10-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)

“Administrateurs, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)

deed of 30-10-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations,consultable pour propres titres” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“À charge candidat organe s’il acquiert,à charge société s’il renonce, mutatis mutandis cause de mort,ayants droit notifient qualité dans 2…” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…” (deed in French)

deed of 30-10-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Tuesday of June at 18:00

deed of 30-10-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 30-10-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, à émission” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, distributions provenant du bénéfice” (deed in French)

Other provision: “Administrateur-délégué, gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Séances – procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance” (deed in French)

Other provision: “Délibérations, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés,sauf loi ou statuts” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, séance tenante” (deed in French)

Other provision: “Bénéfice annuel net, répartition-réserves” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion des actions, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou distributions…” (deed in French)

Other provision: “Siège, communications,sommations,assignations,significations” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège, litiges affaires société et exécution statuts” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)

1 more provision in the deed, see the deed of 30-10-2023

deed of 30-10-2023