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CASPEA

Active Risk: not assessed
Cooperative companyfounded 2002active for 23 yearsMont Saint-Roch 6, 1400 Nivelles, Belgium11 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0479.052.019
Summary

CASPEA is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The 2025 annual accounts show equity of €132,585 and a net result of €147,085. Equity is growing by about 33% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 71% of 604 sector peers (NACE 66, financial year 2025). The company has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“De fédérer des intermédiaires financiers actifs dans la distribution de produits d’assurance, les services bancaires et d’investissement et…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. De fédérer des intermédiaires financiers actifs dans la distribution de produits d’assurance, les services bancaires et d’investissement et le crédit, et de promouvoir la solidarité entre ses actionnaires
  2. De fournir des avantages économiques ou sociaux aux actionnaires, notamment par le biais d’achats groupés
  3. D’assurer l’étude et la promotion des produits d’assurance
  4. De dispenser des informations et des formations à ses membres actuels ou potentiels ou au grand public par la mise en place, l’organisation et la réalisation de toutes sortes de séminaires, conférences, congrès et incentives d’une part, et des communications ciblées d’autre part
  5. De fournir des conseils dans le domaine de la direction et de la gestion d’entreprise en général et en particulier dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux
  6. D’accompagner les actionnaires dans la mise en oeuvre de ces conseils
  7. De soutenir les initiatives externes dans des domaines similaires, et favoriser ainsi l’innovation et la culture d’entreprise
  8. D’agir en tant que défenseur des intérêts de ses actionnaires dans leurs activités complémentaires, notamment en matière de négociation de services bancaires et d’investissement et de crédits
  9. D’exercer en tant qu’intermédiaire dans des activités de distribution de produits d’assurances consistant à conseiller, proposer, effectuer des tâches préparatoires à la conclusion de contrats d’assurance, ou à conclure des contrats d’assurance, ou à assister à la gestion et à la mise en œuvre de contrats d’assurance, notamment en cas de sinistre, à la rédaction, la négociation, la conclusion et la gestion des contrats d’assurance, ainsi qu’à toutes les négociations et prestations de services entre les compagnies d’assurance et les assurés

The full purpose is in the deed

deed of 20-03-2026
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
deed of 20-03-2026
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
AGIFRA CORPORATE
deed of 11-12-2023
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…” (deed in French)
deed of 20-03-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration L’organe d’administration est appelé le conseil d’administration. Les membres du conseil…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat de l'administrateur est exercé à titre gratuit ou non” (deed in French)

deed of 20-03-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre, en ce qui concerne leurs titres” (deed in French)
“En cas de décès d’un actionnaire, l’exercice des droits afférents à ses actions est suspendu jusqu’au jour de l’agrément de la transmission…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession qui portent sur des actions, tant entre vifs que pour…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Entièrement libérées à leur émission” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
One provision in the deed

deed of 20-03-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Tuesday of June at 11:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, et par tout moyen de transmission écrit, une procuration écrite…” (deed in French)

deed of 20-03-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 20-03-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “31-12-2025” (deed in French)
Other provision: “Exclusion, les actions de l'actionnaire exclu sont annulées” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, l'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbal, les personnes qui ont participé ou ont été représentées à l'assemblée générale peuvent prendre connaissance de la…” (deed in French)
Other provision: “Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, prendre à l'unanimité et par écrit toutes les résolutions qui relèvent de la compétence…” (deed in French)
Other provision: “La proposition soumise pour une résolution écrite peut stipuler que l'approbation doit être reçue au siège social de la société avant une…” (deed in French)
Other provision: “Les actionnaires peuvent soumettre des questions écrites aux administrateurs et aux administrateurs de surveillance, auxquelles il sera…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger…” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
6 more provisions in the deed, see the deed of 20-03-2026

deed of 20-03-2026