PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La vente et la location de tout article pouvant faire penser à la fête et notamment les déguisements, accessoires, vaisselle jetable…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
La vente et la location de tout article pouvant faire penser à la fête et notamment les déguisements, accessoires, vaisselle jetable, articles bonbonnières, mariage, anniversaire, communion, artifices et feux de joies, pétards, gadgets, jeux et jouets, l’organisation de fêtes en tout genre;
Toutes opérations relatives à l’organisation de spectacles, animations sportives, évènements privés ou publics dans son sens le plus large.
Le commerce en gros et en détail, physiquement ou sur internet de tous produits commercialisables dans son sens le plus large;
L’exploitation sous son propre nom ou nom commercial de tout établissement dédié à l’HORECA dans son sens le plus large, en ce compris la location de chambres d’hôtes, gites dans son sens le plus large, l’exploitation d’une table d’hôtes, d’un restaurant, cafétaria, snack, vente ambulante ou à emporter, etc…
Toute activité d’import et d’export et de conditionnement de toutes marchandises quelconques et le commerce en gros et en détail de toutes marchandises et produits dans le sens le plus large;
Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, l’administration, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissements, de terrassements et de voirie.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 12400” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, qu'il jugera utiles” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, par l'organe qui procède à l'émission” (deed in French)
Other provision: “Nature des actions, registre des actions nominatives avec mentions du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Délégué à la gestion journalière, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, chaque action droit égal” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions biens conservés même proportion” (deed in French)
Other provision: “Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires et exécution des statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, Code des sociétés et des associations” (deed in French)