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CARDMEG

Active Private limited companyfounded 2019active for 7 yearsRue de la Petite Escavée 17, 1490 Court-Saint-EtienneKBO/BCE: BE 0727.480.402 #8 company by total assets in Court-Saint-Etienne, Health and social work sector

Identity

Enterprise number
0727.480.402
VAT number
BE 0727.480.402
Peppol ID
0208:0727480402
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
24-05-2019
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
Third Tuesday of June at 19:00
deed of 28-05-2019 (in French)
Peppol
Reachable since 17-12-2025Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name
CARDMEG in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 28-05-2019 (in French)
Registered office in the articlesThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
Walloon Region
deed of 28-05-2019 (in French)

Activities

NACEBEL 2025
86220 Specialist medical practice main activity
Codes under NACEBEL 2008
86220 Human health activities main activity
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à…”
11 activities
  1. Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
  2. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
  3. La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
  4. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  5. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
  6. En particulier, la société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
  7. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
  8. La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée.
  9. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  10. Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
  11. Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées.
deed of 28-05-2019 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Start date Unit number
Rue de la Petite Escavée 17 registered office 1490 Court-Saint-Etienne 24-05-2019 2.289.440.223

Buildings and parcels at the address

Ground area
1,176 m²
Buildings
150 m²
Volume, LiDAR
906 m³
Tallest building
7.8 m
Buildings to scale, each on its own parcel
150 m², 7.8 m 150 m², 7.8 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map

Parcels

ParcelArea Buildings Height / floors
Court-Saint-Etienne · registered office
25023H0068/00T002
1,176 m² 1 · 150 m² 7.8 m · 2

Contact

E-mail cardmegsrl@gmail.com

Next steps

Documents and sources

The latest accounts and deeds

Annual accounts at the NBB

All 7 annual accounts

Deeds in the Belgian Official Gazette

All publications in the Belgian Official Gazette