PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La création,l'aménagement,l'installation,l'achat,la vente,la location,la gestion,la gérance,l'exploitation d'établissements de type horeca,à…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
La création,l'aménagement,l'installation,l'achat,la vente,la location,la gestion,la gérance,l'exploitation d'établissements de type horeca,à savoir hôtel,motel,restaurant,taverne,brasserie,friterie,dancing,bar,club privé,snack-bar,traiteur,salle de spectacle,ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et service de quelque nature que ce soit,en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée
La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles ainsi que la gestion pour compte propre ou pour compte de propriétaire de tous biens immobiliers
Toutes activités de gestion,conseil et marketing concernant l'organisation,l'administration et le développement de sociétés,ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie d'administrateur ou le liquidateur dans d'autres sociétés
S'intéresser par voie de souscription,de participation,d'acquisition,de cession,d'apport ou de fusion ou autrement,dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créés ou à créer,dont l'objet social serait analogue ou connexe au sein,ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet
Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement
Faire en Belgique ou à l'étranger tous actes,transactions ou opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant,directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CANBE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Administrateurs décident souverainement des appels complémentaires avec traitement égal, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions détenues, apport en numéraire avec émission de…” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, titres autres que actions” (deed in French)
Other provision: “Seul(s) tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, Pouvoirs de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, sauf décidé autrement par assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, en tout temps par organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Tenue et convocation assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Dans les limites de la loi, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Participation à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Décision relative à approbation des comptes annuels, Prorogation” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, diminués pertes reportées ou augmentés bénéfices reportés” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels…” (deed in French)
Other provision: “Election de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)