Skip to content

CAMASA

Inactive
KBO/BCE: BE 0838.377.730

Inactive; last annual accounts for financial year 2024.

CAMASAInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
  2. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
  3. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
  4. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
  5. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
  6. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.
  7. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
  8. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
  9. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
  10. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
  11. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  12. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
  13. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CAMASA S.à r.l.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Ville de Strassen,Grand-Duché de Luxembourg, loi du Grand-Duché de Luxembourg” (deed in French)

deed of 11-03-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs gérants Associés ou non, si plusieurs Gérants” (deed in French)

deed of 11-03-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Acte notarié ou contrat sous seing privé, sous réserve limitations Article 6.1” (deed in French)

deed of 11-03-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Sauf dispositions contraires Loi de 1915, mêmes conditions que modification des Statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dettes/charges/taxes/frais de liquidation, nombre de Parts Sociales détenues” (deed in French)

deed of 11-03-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Capital: “€29.000.000” (deed in French)
Other provision: “Année où Associé unique ou assemblée décide distribution dividendes, partage des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “Rachat de Parts Sociales, autorisé sous réserve Loi 1915” (deed in French)
Other provision: “Grand-Duché Luxembourg ou autre lieu convocation, signée tous Gérants valable comme réunion convoquée un ou plusieurs écrits même contenu…” (deed in French)
Other provision: “Forme légale, dénomination, objet et siège avant, forme légale, dénomination, objet et siège après” (deed in French)
Other provision: “Mise à disposition sur site internet par dérogation, 14:18/1 §2” (deed in French)
Other provision: “Service gestion Banque-Carrefour des Entreprises, données et documents tableaux 6.1.1.a) et 6.1.1.b) règlement exécution 2021/1042/UE du…” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir et autoriser tous actes d'administration ou de disposition nécessaires…” (deed in French)
Other provision: “Convocation_assemblée, 8” (deed in French)
Other provision: “Vote quorum, sauf disposition contraire Loi de 1915” (deed in French)
Other provision: “Résolutions des Associés” (deed in French)
Approval: “Loi de 1915, approbation des comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Loi de 1915, siège social” (deed in French)
Other provision: “Affectation des bénéfices, 5” (deed in French)
Other provision: “Dividendes intérimaires, acomptes sur dividendes” (deed in French)
Other provision: “Droit luxembourgeois et Loi de 1915, matières non régies par Statuts” (deed in French)
Other provision: “Art. 14:18/1 §1er, greffe du tribunal de l'entreprise du siège” (deed in French)
Other provision: “Continuité comptable, valeur comptable au moment du transfert” (deed in French)
Other provision: “Observations et publication, au plus tard trois mois avant assemblée générale statuant sur transformation” (deed in French)
24 more provisions in the deed, see the deed of 11-03-2025

deed of 11-03-2025