C. VET
ActiveSummary
C. VET has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €19,902 and a net result of €16,902. Its solvency ranks better than 26% of 1,592 sector peers (NACE 75, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet; S’intéresser à la recherche et au développement des techniques…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet
- S’intéresser à la recherche et au développement des techniques scientifiques et des pratiques vétérinaires
- Procéder à l’achat, la location ou le leasing d’installations, d’équipements, d’instruments, de matériel, l’achat et la vente de produits en lien avec la pratique vétérinaire
- Procéder à la création et participer au fonctionnement de structures vétérinaires
- Percevoir et gérer tous frais médicaux et honoraires
- La construction, le développement judicieux et la gestion de patrimoine immobilier, la réalisation de toutes opérations relatives à des biens immobiliers et des droits réels immobiliers tels que, entre autres, des droits d’emphytéose et de superficie et la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat et la vente tant en pleine propriété qu’en usufruit et/ou en nue-propriété, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la mise en location, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation des biens immobiliers, l’achat et la vente, la location et la mise en location des biens mobiliers relatifs à l’aménagement et à l’équipement des biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont susceptibles de favoriser les revenus des biens mobiliers et immobiliers
- Accomplir tous les actes et opérations (civiles, financières, mobilières, immobilières) ayant un rapport direct avec les activités précitées et qui seraient de nature à en faciliter directement la réalisation, entièrement ou partiellement
- S'intéresser en Belgique comme à l’étranger par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique au sien et susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet vétérinaire
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- L’exercice de la médecine vétérinaire par ses médecins vétérinaires associés légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- C. VET
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques vétérinaires ou morales vétérinaires…” (deed in French)“Administrateurs non-statutaires révocables ad nutum par l'assemblée générale, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “100, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)“Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre” (deed in French)“En cas de démembrement... les droits attachés à ces actions sont exercés par l’usufruitier, Les actions sont indivisibles” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les actions ne peuvent être cédées qu’à des médecins vétérinaires praticiens légalement habilités à exercer la profession et inscrits au…” (deed in French)“Décès n'entraîne pas la dissolution, actionnaire unique” (deed in French)“Tous les cas de cessions entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées, en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed