C&V IMMO
ActiveSummary
C&V IMMO has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €10,917 and a net result of €6,410. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La gestion et la valorisation de son propre patrimoine mobilier ou immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La gestion et la valorisation de son propre patrimoine mobilier ou immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large de tout immeuble de toute nature que ce soit
- Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et d’y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger
- Donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers en donnant ses biens, sans aucune exception, en hypothèque et en gage
- Effectuer de prêts en espèces ou de tout autre nature
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès
- Effectuer, tant en Belgique qu'à l’étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise
- La location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les exploiter, de les concéder ou de les céder
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- C&V IMMO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Belgique et étranger, Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, Article 10” (deed in French)“Article 11, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci” (deed in French)“Article 13, Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment par la mise à…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 19:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed