Summary
ByteBakers has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La conception, la création, le développement, la maintenance, la mise à disposition et la vente de solutions logicielles et matérielles…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La conception, la création, le développement, la maintenance, la mise à disposition et la vente de solutions logicielles et matérielles informatiques et technologiques, électroniques ou non
- Former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers, et ce par des moyens physiques, digitaux ou en personne
- Accomplir tous les actes et opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui en seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet
- Acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas directement ou indirectement à l'objet de la société
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés
- Exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations
- Accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ByteBakers
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés commandités, de l'ensemble des engagements…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, mandataires” (deed in French)“Les gérants peuvent désigner les mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations, pour de justes motifs ou par une…” (deed in French)“Rémunéré” (deed in French)“La proposition est rejetée, Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Gérants, assemblée générale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Thursday of April at 16:20
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Les héritiers et légataires qui ne seront pas admis en qualité d'associés pourront prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé au…” (deed in French)“Les liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations…” (deed in French)1 more provision on this in the deed