PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles. financières ou autres…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
La participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles. financières ou autres, l'investissement par toute forme dans des biens immeubles, construits ou non construits, et l'acquisition ou la vente de droits réels en général, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat, de négociation, et de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout mandat similaire dans d'autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d'engagements de sociétés liées, sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L'assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant à l'unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été accomplis dans le cadre de l'objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Accounting effect: “Date de prise d'effet juridique de la fusion” (deed in French)
Other provision: “La Société Absorbée et la Société Absorbante se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires, de la manière…” (deed in French)