BSA FUNERAL
Active Risk: not assessedSummary
BSA FUNERAL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La consultance, la gestion et la direction technique d'entreprises générales de pompes funèbres notamment sur la pratique des activités…” (deed in French)
26 activities (deed in French)
- La consultance, la gestion et la direction technique d'entreprises générales de pompes funèbres notamment sur la pratique des activités suivantes :
- Procéder à la toilette funéraire, aux soins somatiques et/ou embaumement des dépouilles mortelles
- Fournir un cercueil et procéder à la mise en bière de la dépouille mortelle
- Accomplir toutes les formalités nécessaires telles que la déclaration de décès et l'obtention auprès des services administratifs compétents, des diverses autorisations réglementaires pour l'inhumation, la crémation et
- Veiller à la bonne ordonnance du transport de la dépouille mortelle et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger organiser, exécuter et assurer les cérémonies funéraires, jusqu'à l'endroit de l'inhumation ou de la crémation, suivant les usages locaux, religieux et philosophiques et dans le respect des volontés des familles
- Rachat, la vente, la distribution, la taille, la gravure, le placement et le déplacement de toutes pierres et de tous monuments, notamment funéraires.
- L'achat, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de toutes fleurs et de toutes plantes, naturelles ou artificielles, de toutes natures, la conception et la création de tous montages floraux, l'achat et la vente de tous objets de décoration et de souvenirs quelconques, de vases funéraires, de plaques souvenirs, de cartes de condoléances et de remerciement ainsi que tous accessoires s'u rapportant directement ou indirectement
- Le commerce de gros ou de détail de tous produits alimentaires de petite restauration
- La location, l'achat, la distribution, la transformation et l'équipement de véhicules de
- Cérémonie neufs ou d'occasion
- La mise à disposition de chauffeurs et porteurs aux inhumations
- La création et l'exploitation de funérariums
- La consultance en création de funérariums et/ou magasins
- La création, la réalisation et l'hébergement de sites internet et d'une manière générale le commerce électronique
- L’organisation de réunions de promotion du secteur funéraire
- La prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion et l'administration desdites entreprises, et notamment :
- Faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières
- Réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement
- S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
- Pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit
- Réaliser son objet social directement ou
- Indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce
- Être administrateur, gérant ou liquidateur
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
- Connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BSA FUNERAL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- 2 provisions in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 20:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed