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BRUSSELS FREDERIC

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026incorporated this yearWaterleidingsstraat 88, 1050 Elsene, BelgiumKBO/BCE: BE 1042.236.294
Summary

BRUSSELS FREDERIC is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation soit d'y…
11 activities
  1. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation soit d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire soit à titre d’investissement, en ce compris tout bien mobilier.
  2. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels démembrés, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
  3. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
  4. La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.
  5. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
  6. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  7. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  8. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  9. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  10. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  11. La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BRUSSELS FREDERIC
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
Article 2. Siège
Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, domicilié à l'étranger

deed of 10-09-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The board decides whether the delegates act alone or jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice…
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, assemblée…

deed of 10-09-2026

Capital, shares and profit

Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres., nominatives
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
Article 8. Nature des actions
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
15, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, l'organe d'administration

deed of 10-09-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
Article 17. Séances – procès-verbaux
Agenda ruleHow the agenda is set and who may add items to it.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
Procuration écrite, par tout moyen de transmission
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droits de vote

deed of 10-09-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
Un ou plusieurs commissaires, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
En tout temps, décision de l'assemblée générale
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…
JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…

deed of 10-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Capital: Article 6. Appels de fonds
Celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, société ne comporterait plus qu'un actionnaire
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale
L'organe d'administration, trois semaines
Bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés
Liquidation distribution: Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…
Statutes amendment: Article 28. Droit commun

deed of 10-09-2026