PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
Boulangerie-pâtisserie; Chocolaterie-confiserie; Produits alimentaires; Glacerie et traiteur; Salon de thé et de dégustation; Télécommunication; Achats et ventes de meubles; Achats…
12 activities
Boulangerie-pâtisserie
Chocolaterie-confiserie
Produits alimentaires
Glacerie et traiteur
Salon de thé et de dégustation
Télécommunication
Achats et ventes de meubles
Achats et ventes de produits cosmétiques
Achats et ventes de véhicules neufs et d'occasion
Achats et ventes de bijoux de fantaisie
Achats et ventes de textiles
Import-Export
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
BONGAERT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other statement: Séances et procès-verbaux, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent détendant le plus d'actions ou, en cas de parité, le plus âgé
Other statement: Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Other statement: Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises
Other statement: Répartition et réserves, le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de…
Liquidation distribution: Article 24. Répartition de l’actif net
Other statement: Élection de domicile, au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il…
Other statement: Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Other statement: Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…